Informations légales
Mentions légales
Informations légales fictives : Martin Bâtiment est une entreprise imaginaire, présentée sur ce site de démonstration (exemple de mentions LCEN).
Éditeur du site
| Dénomination | Martin Bâtiment (entreprise fictive) |
| Forme juridique | SARL au capital de 10 000 € |
| Siège social | 10 rue de l'Exemple, 44000 Nantes (siège fictif) |
| SIREN | 123 456 789 |
| SIRET (siège) | 123 456 789 00012 |
| RCS | Nantes 123 456 789 |
| TVA intracommunautaire | FR00 123 456 789 |
| Code APE | 4399C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre |
| Directeur de la publication | Paul Martin, gérant |
| Téléphone | 01 23 45 67 89 |
| [email protected] |
Hébergement
Le site est hébergé par :
| Hébergeur | Hébergeur Exemple SAS |
| Adresse | 1 place de l'Exemple, 75000 Paris, France |
| Téléphone | 01 99 00 12 34 |
| Site web | https://www.example.com |
Conception du site
Ce site a été conçu et réalisé par MpWeb (www.mpweb.fr).
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (structure, textes, logo, photographies, illustrations et éléments graphiques) est la propriété de Martin Bâtiment ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Le nom et le logo Martin Bâtiment sont fictifs et présentés à titre d'exemple.
Données personnelles (RGPD)
Le formulaire de contact collecte les données que vous renseignez (nom, adresse e-mail, téléphone et message) dans le seul but de traiter votre demande et d'y répondre. Ces données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
- Responsable du traitement : Martin Bâtiment (entreprise fictive), 10 rue de l'Exemple, 44000 Nantes.
- Finalité : répondre aux demandes de contact et de devis.
- Base légale : votre consentement, recueilli via la case à cocher du formulaire.
- Destinataire : uniquement Martin Bâtiment (aucun transfert hors UE).
- Durée de conservation : le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivage limité à 3 ans à des fins de prospection, sauf opposition de votre part.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour l'exercer, écrivez-nous à [email protected].
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Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. L'entreprise relève du médiateur suivant :
| Médiateur | à compléter |
| Site | à compléter |
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : octobre 2026.